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C.G.

 CONDITIONS GÉNÉRALES 

1.1. Description des prestations
Infosynergie S.A. offre à ses clients des prestations de service dans les domaines de la gestion des systèmes informatiques. Elle fournit des services de haute qualité qui correspondent à l'état de la technique ainsi qu'aux standards reconnus par le marché. Ces conditions générales règlent les relations entre le/la client(e) (ci-après le client) et s'appliquent aux prestations de service d’Infosynergie S.A.
Sont entendus par prestations de service informatique, tous les services standards réalisés couramment pour la gestion et la maintenance d’un parc informatique.
 
1.2. Horaire de travail
Les tarifs différenciés portent sur les prestations dues du lundi au vendredi entre 8h30 et 18h30 (100%), à l’exclusion des jours fériés. En dehors de ces heures, les prestations fournies sont comptées comme suit :
–   à 150% du lundi au vendredi entre 18h30 et 8h30, ainsi que le samedi jusqu’à 18h00;
      à 200% le samedi à partir 18h00 et le dimanche (ainsi que les jours fériés) jusqu’à 18h00;
–   à 250% le dimanche (ainsi que les jours fériés) à partir de 18h00.
 
1.3. Tarification
Voir tarifs en vigueur selon courrier
 
1.4. Conditions de paiement
Les factures établies sont payables échéance à 30 jours. Tous les tarifs sont exprimés en CHF (francs suisses) et sont hors TVA.
En cas de retard de paiement, Infosynergie S.A. suspendra ses prestations jusqu’au règlement complet des montants ouverts.
 
1.5. Garantie de prestations
Infosynergie S.A. garantit des prestations exemptes d’erreurs qui pourraient diminuer de façon substantielle l’efficacité par rapport à l’usage courant des installations. Si le client ne fournit pas les informations utiles et nécessaires à la bonne qualité des interventions, Infosynergie S.A. peut se dégager du contrat.
Le client est tenu de vérifier la bonne marche du(des) système(s) et/ou logiciel(s) concernés dès la fin de l’intervention. Le cas échéant, Infosynergie S.A. ne peut être tenue responsable des suites de son intervention, pour autant qu’elle ne découle pas d’une faute intentionnelle ou par négligence.
  
1.6. Responsabilité et dédommagement
Infosynergie S.A. est responsable des dommages occasionnés intentionnellement ou par négligence, par ses collaborateurs.
Le dédommagement, quelle que soit la cause juridique ou autre cause, ne peut s’élever au maximum que jusqu’au montant défini par le coût de l’intervention en cours ayant provoqué le dommage. Cette disposition exclut tout autre dédommagement. Des dédommagements liés à des renseignements ou conseils donnés par téléphone sont exclus.
Le client est seul responsable de la validité des sauvegardes réalisées avant l’intervention d’Infosynergie S.A.
 
1.7 Mofidication
Toute modification des conditions générales et des tarifs devra revêtir la forme écrite.
 
1.8 Droit applicable
Le droit applicable est le droit suisse.
 
1.9 For juridique
Les litiges relatifs à l’exécution des prestations d’Infosynergie S.A., qui n’auraient pas pu être réglés à l’amiable, seront portés exclusivement devant les tribunaux ordinaires compétents du siège d’Infosynergie S.A. à Givisiez.